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Maître Pierre ROQUEFEUIL
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Pierre ROQUEFEUIL, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Compétences : Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la presse, Droit de l'informatique et des télécommunications, Droit des marques, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, Propriété littéraire et artistique, Droit de la publicité, Droit pénal général, Droit pénal des affaires, Contrats internationaux
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Présentation de Me Pierre ROQUEFEUIL

Avocat au Barreau de Paris depuis 2010, Pierre de Roquefeuil met ses compétences au service de ses clients en droit de la propriété intellectuelle, droit des technologies de l'information et de la communication, défense pénale.

Ces mentions de spécialisation sont officiellement agréées par le Conseil National des Barreaux.
Me Roquefeuil a accompagné les groupes Schneider Electric, Oberthur Card Systems, Geoservices entre 1999 et 2010.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me ROQUEFEUIL vous conseille et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ROQUEFEUIL, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

M.Roquefeuil is a French barrister, Paris bar, practicing business law since 1996.
He can assist you in dealing your French interests or procedures, including arbitration and european issues. He has an extensive experience in Press law and in accompanying companies in their operational and corporate concerns with a focus on IP management and corporate delinquency.
References : Schneider Electric, Oberthur Card Systems, Geoservices (under Schlumberger now).

His specialties in Intellectual property, New technologies, Informatics, and Communication are officially acknowledged by the Conseil National des Barreaux, the French national instance gathering all the french bars, in accordance with its standards of quality of practice, education and permanent education.

He graduated from the University of Paris Panthéon Assas (Master of business law), from the University of Strasbourg - Robert Schumann (CEIPI) (Master of intellectual property law), and member of the Bureau pénal (Criminal section of the Paris bar).
He also graduated in History of law from the University Panthéon-Sorbonne and in International law from the University of Montpellier.

Domaines de compétence

Maître Roquefeuil, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la publicité

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
- Mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction de règlement de jeux concours
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Assistance dans les contentieux : utilisation image ou marque d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative, etc.

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
- Protection des données personnelles
- Sécurité des systèmes d'information
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

Propriété littéraire et artistique

Droit de la propriété intellectuelle
- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)

Droit des dessins et modèles

Droit de la propriété intellectuelle
- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
- Dépôt de dossiers de surveillances douanières
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)
- Représentation dans les contentieux

Droit des brevets

Droit de la propriété intellectuelle
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets,
- Conseil et assistance dans le dépôt d'un brevet
- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets

Droit des marques

Droit de la propriété intellectuelle
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon

Contrats internationaux

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Techniques douanières
- Joint-venture, master-franchise, franchise directe
- Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage
- Conseil, rédaction et négociation de contrats internationaux
- Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux

Droit pénal général

Droit pénal
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Assistance lors d'une garde à vue
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes

Droit de la presse

Droit pénal
- Contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Procédure d’urgence (référé en interdiction de diffusion)
- Négociation pour liciter l’exploitation de contenus
- Contentieux d’achat d'images

Droit pénal des affaires

Droit pénal
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…
- Assistance devant le juge d’instruction

Droit de la propriété intellectuelle

- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats