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Maître Pol-Emmanuel GRENET

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pol-Emmanuel GRENET, avocat à LYON
Compétences : Urbanisme, Construction, Droit de l'environnement
Barreau : Lyon
Adresse : 2, place Gailleton 69002 LYON

Les publications de Maître Pol-Emmanuel GRENET en septembre 2019

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L'intérêt du lexique du règlement d'un PLU

L'intérêt du lexique du règlement d'un PLU

Par Pol-Emmanuel GRENET le 06/02/2024
Le lexique du règlement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut-il inclure des références à des définitions légales ou réglementaires ? Dans cette affaire, le règlement du PLU de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine) exemptait les constructions agricoles de certaines contraintes de recul. Pour ... Lire la suite >
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