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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT-DE-FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare Carnot 97200 FORT-DE-FRANCE

Résultats de votre recherche

INFRACTION COMMISE AVEC UN VEHICULE COMMUNAL.

INFRACTION COMMISE AVEC UN VEHICULE COMMUNAL.

Par Raymond AUTEVILLE le 06/09/2018
L’article 121-2 en vigueur depuis le 31 décembre 2005 dispose que les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. L’article 530-3 du Code de procédure pénale en vigueur depuis le 20 novembre ... Lire la suite >
INFECTION NOSOCOMIALE : REPARATION

INFECTION NOSOCOMIALE : REPARATION

Par Raymond AUTEVILLE le 29/08/2018
A la suite d'un remplacement valvulaire aortique par une prothèse mécanique, réalisé au sein des locaux de la société Centre chirurgical Ambroise Paré (le centre chirurgical), un patient a présenté une endocardite, diagnostiquée plus tard , lors de son hospitalisation au centre hospitalier ... Lire la suite >
LA MOTIVATION DES DECISIONS EN MATIERE PENALE

LA MOTIVATION DES DECISIONS EN MATIERE PENALE

Par Raymond AUTEVILLE le 27/08/2018
En se conformant aux exigences de la Cour Européenne, la Cour de cassation impose aux juges correctionnels de motiver leurs décisions tant sur la culpabilité que sur le choix des peines. Depuis la Cour explique de manière presque pédagogique que le juge qui prononce une peine, doit motiver sa décision au regard ... Lire la suite >
LA REPARATION DU PREJUDICE D’AGREMENT.

LA REPARATION DU PREJUDICE D’AGREMENT.

Par Raymond AUTEVILLE le 24/08/2018
La victime d'une agression a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une demande en réparation de son préjudice corporel . le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions reproche aux juges du fond d’avoir accueilli la demande de réparation du ... Lire la suite >
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