< Accéder à la liste des blogs

Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

Menu
Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

Résultats de votre recherche

CAUTIONNEMENT : MENTIONS OBLIGATOIRES.

CAUTIONNEMENT : MENTIONS OBLIGATOIRES.

Par Raymond AUTEVILLE le 31/07/2019
La société Compagnie générale d’affacturage (la société CGA) a conclu un contrat d’affacturage avec Mme G., exerçant sous l’enseigne “Atelier vosgien de transformation du bois” (AVTB) . M. G. s’est rendu caution des engagements souscrits par son épouse au titre de ... Lire la suite >
EXPUSION ET DROIT FONDAMENTAL AU LOGEMENT.

EXPUSION ET DROIT FONDAMENTAL AU LOGEMENT.

Par Raymond AUTEVILLE le 23/07/2019
Mmes N., Sarah et Elodie G., et MM. Daniel, Michel et Alexandre G. ont assigné en expulsion M. B., Mme M. et M. S., ainsi que les autres occupants de leur parcelle. La Cour d'Appel a retenu l'existence d'un trouble manifestement illicite, et ordonné l'expulsion des occupants et l'enlèvement d'ouvrages et de caravanes ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Raymond AUTEVILLE sur Avocat.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK