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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

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LE TRAVAILLEUR TENU EN ETAT DE SERVITUDE, QUI A FOURNI SOUS LA CONTRAINTE UNE PRESTATION DE TRAVAIL EST EN DROIT DE RECLAMER LA REPARATION DE SON PREJUDICE ECONOMIQUE.

LE TRAVAILLEUR TENU EN ETAT DE SERVITUDE, QUI A FOURNI SOUS LA CONTRAINTE UNE PRESTATION DE TRAVAIL EST EN DROIT DE RECLAMER LA REPARATION DE SON PREJUDICE ECONOMIQUE.

Par Raymond AUTEVILLE le 10/04/2019
Le 6 mai 2011 Mademoiselle X.. a saisi la juridiction prud’homale notamment d’une demande de dommages-intérêts pour préjudice économique , en soutennt qu’elle est née au Maroc en 1982, a fait l’objet dans ce pays d’une adoption conformément au droit local (’kafala’) par les ... Lire la suite >
SUCCESSION : RAPPORT DE DONS ET DE LEGS.

SUCCESSION : RAPPORT DE DONS ET DE LEGS.

Par Raymond AUTEVILLE le 26/03/2019
Des parents décédés ont laissé pour leur succéder leurs trois enfants. Ils avaient fait une donation de 58 000 euros à chacun des trois enfants. Un des enfants a préféré faire remettre celle-ci à ses propres enfants. Lors de la liquidation de la succession, le fils prétend que ses ... Lire la suite >
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