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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

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Par Raymond AUTEVILLE le 23/09/2018
Un maitre d’ouvrage a confié la réalisation d'une piscine à la société Piscine ambiance, assurée auprès de la société Groupama. Le maître de l'ouvrage a effectué une déclaration de sinistre, et assigné, en référé, la société ... Lire la suite >
INFRACTION COMMISE AVEC UN VEHICULE COMMUNAL.

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Par Raymond AUTEVILLE le 06/09/2018
L’article 121-2 en vigueur depuis le 31 décembre 2005 dispose que les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. L’article 530-3 du Code de procédure pénale en vigueur depuis le 20 novembre ... Lire la suite >
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