Responsabilité de la SNCF
Par arrets du 13 mars 2008 la Cour de Cassation rappelle la rigueur de l'obligation de sécurité de résultat dont est débitrice la SNCF en ce qui concerne les accidents corporels. L’analyse de la jurisprudence relative à la responsabilité de la SNCF, témoigne de la rigueur avec laquelle la Cour de Cassation entend l’obligation de résultat en ... Lire la suite >
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