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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Baux commerciaux et professionnels, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

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FONCTION PUBLIQUE - IMPUTABILITE AU SERVICE MANIFESTEMENT PRESUMEE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL MATERIALISE SUR LES LIEUX ET LE TEMPS DE TRAVAIL

FONCTION PUBLIQUE - IMPUTABILITE AU SERVICE MANIFESTEMENT PRESUMEE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL MATERIALISE SUR LES LIEUX ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Par Raymond AUTEVILLE le 11/08/2025 - 1 commentaire
Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été ... Lire la suite >
TUTELLE FAMILIALE

TUTELLE FAMILIALE

Par Raymond AUTEVILLE le 25/07/2025 - 1 commentaire
Un juge des tutelles a placé M. [L] [Z] sous tutelle pour une durée de soixante mois et désigné l'association ATINA, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de tuteur tant aux biens qu'à la personne, et rejette la demande de M. [S] [Z] , frère du majeur incapable, tendant ... Lire la suite >
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