Des époux se sont portés cautions d’une société, d'un prêt consenti par une banque. La débitrice principale a été mise en liquidation judiciaire. La banque a assigné les cautions en recouvrement de sa créance. Ceux-ci ont recherché, à titre reconventionnel, la responsabilité de la banque pour avoir manqué à son devoir de mise en garde.

            La Cour d’Appel de Paris a fait droit à la demande des cautions retenant le manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

           Les caution ont été condamné à payer à la banque la somme de 101 101 euros avec intérêts au taux conventionnel de 5,20 % à compter du 20 septembre 2013, mais la banque a été condamnée à payer aux cautions, chacun, la somme de 80 000 euros de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt .

          La Cour d’Appel a ordonné la compensation des sommes dues au titre de ces condamnations, et a condamné en conséquence les cautions à payer à la banque la somme de 21 101 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel de 5,20 % à compter du 20 septembre 2013 .

      La banque s’est pourvue en cassation, soutenant que :

                  -    le manquement d'une banque à son devoir de mise en garde à l'égard d'un emprunteur non averti ne constitue pas une exception inhérente à la dette dont peuvent se prévaloir les cautions ; qu'en énonçant le contraire pour allouer aux cautions, qu'elle a qualifiés de non averties, des dommages-intérêts en réparation d'un prétendu manquement de la banque à son devoir de mise en garde à l'égard de la société cautionnée, la cour d'appel a violé l'article 2313 du code civil ;

                  - l'obligation de mise en garde à laquelle peut être tenu un établissement de crédit à l'égard d'un emprunteur non averti avant de lui consentir un prêt ne porte que sur l'inadaptation de celui-ci aux capacités financières et sur le risque de l'endettement qui résulte de son octroi et non pas sur l'opportunité ou sur les risques de l'opération financée.

         La Cour de Cassation rejette le pourvoi, en affirmant que les cautions devaient être considérés comme non avertis, et que les éléments comptables de la société débitrice principale, établissaient que la conjonction de la charge de remboursement du prêt et d'un prélèvement même mesuré, pour le gérant de cette société, ne pouvait rendre l'opération viable qu'à la condition d'une augmentation sensible du chiffre d'affaires, ce dont elle a déduit l'existence d'un risque financier particulier qui aurait justifié que les cautions soient mis en garde par la banque.

           Elle approuve en conséquence la Cour d’Appel  la cour d'appel  d’avoir retenu l'existence d'un risque, non de l'opération financée, mais de l'endettement, né de l'octroi du prêt, résultant de l'inadaptation de celui-ci aux capacités financières de la société débitrice principale . (Cass.Com.24 mai 2018 N°17.16280 )