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Maître Sandrine ECHARD

Avocat au barreau d'Annecy

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Photo de Me Sandrine ECHARD, avocat à ANNECY
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Annecy
Adresse : 2 TER Rue Paul Guiton 74000 ANNECY

Les publications de Maître Sandrine ECHARD en février 2019

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Le double nom de famille : avec ou sans tiret ?

Le double nom de famille : avec ou sans tiret ?

Par Sandrine ECHARD le 22/02/2023
Depuis la loi du 4 mars 2002, il est possible de donner à son enfant le nom de ses deux parents, dans l'ordre souhaité par eux, ledit nom devant ensuite être identique pour tous les enfants. En 2004, une circulaire avait imposé le double tiret entre les deux noms, pour le distinguer du nom composé. En 2009, le Conseil ... Lire la suite >
DIVORCE ET TAXE D'HABITATION :QUI PAIE QUOI ?

DIVORCE ET TAXE D'HABITATION :QUI PAIE QUOI ?

Par Sandrine ECHARD le 20/02/2019 - 1 commentaire
Divorce et taxe d’habitation : qui paie quoi ? Au moment de la séparation du couple, il est fréquent qu’un des époux conserve le domicile conjugal, bien indivis (il s’agit d’époux sous le régime de la séparation de biens). Il est habituellement prévu dans l’ordonnance de non-conciliation ... Lire la suite >