< Accéder à la liste des blogs

Maître Sonia CHAUSSÉE-BEAUCÉ

Avocat au barreau de Toulon

Menu
Photo de Me Sonia CHAUSSÉE-BEAUCÉ, avocat à TOULON
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Urbanisme, Droit du crédit et de la consommation, Réparation du préjudice corporel
Barreau : Toulon
Adresse : 85 avenue Foch 83000 TOULON

Les publications de Maître Sonia CHAUSSÉE-BEAUCÉ

abandon de famille

abandon de famille

Par Sonia CHAUSSÉE-BEAUCÉ le 24/10/2018
L’abandon de famille. Art. 227-3, Code pénal L’abandon de famille (à ne pas confondre avec l’abandon de domicile conjugal *) est le fait pour une personne de ne plus remplir pendant plus de 2 mois ses obligations familiales. La notion d’obligations familiales dont il est fait état dans ce domaine répond ... Lire la suite >
 
Voir le profil de Me Sonia CHAUSSÉE-BEAUCÉ sur Avocat.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK