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Maître Sophie GOMILA

Avocat au barreau de Nice

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Photo de Me Sophie GOMILA, avocat à NICE
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit des sociétés
Barreau : Nice
Adresse : 17 Rue Alexandre Mari 06300 NICE

Les publications de Maître Sophie GOMILA

INCARCERATION D'UN SALARIE ET LICENCIEMENT

INCARCERATION D'UN SALARIE ET LICENCIEMENT

Par Sophie GOMILA le 23/01/2017
L'incarcération du salarié, qui l'empêche par nature d'effectuer sa prestation de travail, peut constituer, dans certaines hypothèses une cause réelle et sérieuse de licenciement. La jurisprudence considère, en principe, que l'incarcération ne constitue pas une cause réelle et ... Lire la suite >