< Accéder à la liste des blogs

Maître Sophie PENNARUN

Avocat au barreau de Rennes

Menu
Photo de Me Sophie PENNARUN, avocat à RENNES
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés
Barreau : Rennes
Adresse : 15 rue du Puits Mauger 35000 RENNES

Les publications de Maître Sophie PENNARUN en décembre 1999

< Voir toutes les publications

Qui possède les droits d'auteur sur un logiciel développé par un free-lance ?Mots-clés : propriété intellectuelle, droits d'auteur logiciel, développeur free-lance, cession de droits, prestation informatique, code de la propriété

Qui possède les droits d'auteur sur un logiciel développé par un free-lance ?Mots-clés : propriété intellectuelle, droits d'auteur logiciel, développeur free-lance, cession de droits, prestation informatique, code de la propriété

Par Sophie PENNARUN le 04/06/2026
Mots-clés : propriété intellectuelle, droits d'auteur logiciel, développeur free-lance, cession de droits, prestation informatique, code de la propriété intellectuelle, dévolution automatique, contrat de développement La question de la propriété intellectuelle des logiciels ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Sophie PENNARUN sur Avocat.fr