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Maître Sophie RELOUZAT-BRUNO

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat à FORT DE FRANCE
Compétences : Droit public, Droit immobilier, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit de la sécurité sociale, Droit de la santé
Barreau : La Martinique
Adresse : 621 avenue Jean-Marie Serreau 97200 FORT DE FRANCE

Les publications de Maître Sophie RELOUZAT-BRUNO

Les  nouvelles  règles en copropriété.

Les nouvelles règles en copropriété.

Par Sophie RELOUZAT-BRUNO le 01/08/2020
L'ordonnance est prise sur le fondement de l’article 215 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN(nouvelle fenêtre). Cet article habilite le gouvernement à : redéfinir le champ d’application et adapter les dispositions de la ... Lire la suite >