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Maître Sophie RELOUZAT-BRUNO
Avocat au barreau de La Martinique
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Photo de Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat à FORT DE FRANCE
Compétences : Droit public, Droit immobilier, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit de la santé
Barreau : La Martinique
Adresse : 621 avenue Jean-Marie Serreau 97200 FORT DE FRANCE

Présentation de Me Sophie RELOUZAT-BRUNO

Avocate depuis 22 ans auprès de la Cour d’appel de Fort de France. Mon activité est orientée vers le conseil et l’assistance aux entreprises, spécialement dans la commande publique, la construction , l'immobilier et plus généralement le recouvrement de créances et la défense devant les juridictions civiles, commerciales, sociales, et administratives.
J'interviens aussi dans les contentieux avec l'administration, le droit de l'urbanisme et de la fonction publique. Mon activité est diversifiée et s'adapte au profil de mes clients.
Après 22 ans de conseil et contentieux, j'ai aiguisé mon regard sur les litiges et leur mode de résolution.
Mon souci d'un accompagnement de qualité et efficace face à l'engorgement des tribunaux et à la lenteur de certaines procédures, m'a amené à me former aux modes alternatifs de règlement des différends au nombre desquels l'accompagnement à la médiation, fortement encouragée par les pouvoirs publics aussi bien devant les juridictions administratives que judiciaires.
J'ai ainsi participé lors du confinement, et face à l’arrêt des juridictions à l'opération "Allô Concordes", plateforme gratuite d'écoute animés par 09 avocats bénévoles, d'information et d'orientation du public sur la médiation.
Je propose par conséquent systématiquement à mes clients, après analyse juridique de la situation qui m’est exposée, et avoir conseillé sur les options contentieuses possibles, une solution d'accompagnement dans une logique de résolution amiable de leur différend, quand celle-ci est raisonnablement envisageable, en conservant toutes options contentieuses, au titre de meilleure solution de rechange en l'absence d'accord amiable trouvé, qui demeure toujours possible, même en cas de procès.

Domaines de compétence

Maître Relouzat-Bruno, avocat au barreau de La Martinique, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Droit immobilier

- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner

Droit public

- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

Droit de la santé

- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Droit des marques et des brevets
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
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