< Accéder à la liste des blogs

Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

Résultats de votre recherche

Pratiquer le covoiturage, sans l’autorisation de l’employeur avec un véhicule de fonction, peut-il entraîner le licenciement du salarié qui le pratique ?

Pratiquer le covoiturage, sans l’autorisation de l’employeur avec un véhicule de fonction, peut-il entraîner le licenciement du salarié qui le pratique ?

Par Stéphane VACCA le 02/11/2018
A ce jour, seules deux cours d’appel ont eu à répondre à cette question, à deux années d’intervalle. Dans une première affaire du 13/09/2016 devant la cour d’appel de Riom (RG n°15/02104), un responsable de département, sans autorisation de son employeur, publiait sur internet des annonces ... Lire la suite >
Inaptitude totale et définitive – Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur – Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dues (Cass. soc. 10/10/18 n°17-23650)

Inaptitude totale et définitive – Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur – Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dues (Cass. soc. 10/10/18 n°17-23650)

Par Stéphane VACCA le 23/10/2018
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte total et définitif par le médecin du travail, le salarié est dans la plupart des cas, déjà absent de l’entreprise depuis bien longtemps, dans la suite de ses arrêts de travail successifs. Et lorsque l’employeur licencie ce salarié pour ... Lire la suite >
Forfait en jours à l’année - Le droit à la santé et au repos au nombre des exigences constitutionnelles (Cass. soc. 10/10/2018 n°17-10248)

Forfait en jours à l’année - Le droit à la santé et au repos au nombre des exigences constitutionnelles (Cass. soc. 10/10/2018 n°17-10248)

Par Stéphane VACCA le 23/10/2018
Avec cet arrêt (Cass. soc. 10 octobre 2018 n°17-10248), la Cour de cassation continue de rappeler les règles de validité des forfaits en jour à l’année, notamment par le sujet du droit à la santé et au repos, au nombre des exigences constitutionnelles (Cass. soc. 24/04/13 n°11-28398 ; Cass. soc. ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK