< Accéder à la liste des blogs

Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

Résultats de votre recherche

Inaptitude physique d’un salarié protégé – Autorisation de son licenciement – Recours aux juridictions judiciaires possible ? (Cass. soc. 29/06/17 n°15-15775)

Inaptitude physique d’un salarié protégé – Autorisation de son licenciement – Recours aux juridictions judiciaires possible ? (Cass. soc. 29/06/17 n°15-15775)

Par Stéphane VACCA le 16/08/2017
Le salarié protégé, licencié pour inaptitude physique après que l’inspection du travail eut donné son autorisation de licenciement, peut-il faire valoir devant les juridictions judiciaires, tous les droits résultant de l'origine de son inaptitude lorsqu'il l'attribue à un manquement ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK