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Lorsque la Fédération des Auberges de Jeunesse se fait condamner au paiement d’heures supplémentaires (CA. Paris ch. soc. 13/12/2017 n°16-06080)

Par Stéphane VACCA le 18/12/2017 - 2 commentaires

Qui ne connaît pas les Auberges de Jeunesse ? Qui n’a jamais eu à connaître un établissement français avec ses chambres collectives, à la ville, à la campagne, à la montagne, au bord de la mer, pour des activités sportives, culturelles ou touristiques ? Mais qui s’est déjà ... Lire la suite >

Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés (Cass. soc. 06/10/2017 n°16-16813)

Par Stéphane VACCA le 02/12/2017

Rappel de l’article L.5213-3 du code du travail : « Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle. » Rappel de l’article L.5213-5 du code du travail : « Tout établissement ou groupe d'établissements ... Lire la suite >

Télétravail nouveau

Par Stéphane VACCA le 29/10/2017

L'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017 – 1387 réglemente aussi le nouveau télétravail. Jusqu'à cette ordonnance, le recours au télétravail était soumis à un accord entre l'employeur et chaque salarié concerné, dans une clause du contrat de travail initial ou dans un ... Lire la suite >

Transmission tardive du CDD ou du contrat de mission

Par Stéphane VACCA le 29/10/2017

En application de l'article 4 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1387, le non-respect par l'employeur de l'obligation de transmettre le CDD, ou le contrat de mission salarié, dans un délai maximal de 2 jours ouvrables suivant l'embauche ou la mise à disposition, n'entraîne plus la requalification ... Lire la suite >

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement (décret n°2017-1398 du 25/09/2017)

Par Stéphane VACCA le 13/10/2017

Le décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (issu des ordonnances dites « Macron »), publié au JO du 26 septembre 2017, applicable aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues postérieurement ... Lire la suite >

Prud’hommes : les barèmes d’indemnisations de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, publiée au JO du 23/09/2017

Par Stéphane VACCA le 23/09/2017

Article L.1235-3 du code du travail : « Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse cette ... Lire la suite >

Absence prolongée ou absences répétées du salarié perturbant un service essentiel d’une entreprise (Cass. soc. 23/05/2017 n°14-11929)

Par Stéphane VACCA le 19/08/2017

L’article L.1132-1 du code du travail qui fait interdiction de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement ... Lire la suite >

IRP – mandat extérieur – information de l’employeur – Attention à la fraude du salarié (Cass. soc. 12/07/2017 n°15-27286)

Par Stéphane VACCA le 18/08/2017

Dans un article précédent, il était rappelé que les salariés titulaires d’un mandat extérieur à leur entreprise, visés par une procédure de licenciement, ou dont la rupture du contrat de travail est envisagée, doivent avoir informé leur employeur de leur mandat, pour que leur ... Lire la suite >

Inaptitude physique d’un salarié protégé – Autorisation de son licenciement – Recours aux juridictions judiciaires possible ? (Cass. soc. 29/06/17 n°15-15775)

Par Stéphane VACCA le 16/08/2017

Le salarié protégé, licencié pour inaptitude physique après que l’inspection du travail eut donné son autorisation de licenciement, peut-il faire valoir devant les juridictions judiciaires, tous les droits résultant de l'origine de son inaptitude lorsqu'il l'attribue à un manquement ... Lire la suite >

CDD et clause d’indivisibilité (Cass. soc. 05/07/2017 n°16-17690)

Par Stéphane VACCA le 14/08/2017

Dans les CDI, la clause d'indivisibilité, insérée dans les contrats de couple, stipulant que la rupture du contrat de l'un entraînera automatiquement celle de l'autre (ex. dans la gestion d’hôtel) est admise, mais, selon la Cour de cassation (Cass. soc. 12/07/2005 n°03-45394), il appartient au juge ... Lire la suite >

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Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris