< Accéder à la liste des blogs

Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Prestation de "conseil en ressources humaines" auprès des TPE/PME : les cabinets d'avocats ne peuvent être exclus (CE 26/04/2022 n°453192)

Prestation de "conseil en ressources humaines" auprès des TPE/PME : les cabinets d'avocats ne peuvent être exclus (CE 26/04/2022 n°453192)

Par Stéphane VACCA le 01/05/2022
Par une instruction du 4 juin 2020, la ministre du travail a défini les objectifs, les caractéristiques, les modalités de suivi et de mise en œuvre ainsi que les conditions financières et de gestion de la prestation de " conseil en ressources humaines " pour les très petites entreprises (TPE) et les petites ... Lire la suite >
Licenciement intervenu en raison d'une action en justice introduite ou susceptible d'être introduite par le salarié à l'encontre de son employeur.

Licenciement intervenu en raison d'une action en justice introduite ou susceptible d'être introduite par le salarié à l'encontre de son employeur.

Par Stéphane VACCA le 30/04/2022
Il résulte de l'alinéa premier du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qu'est nul comme portant atteinte à une liberté fondamentale constitutionnellement garantie, le licenciement intervenu en raison ... Lire la suite >
Le commissaire aux comptes est-il tenu de se rendre à une convocation du CSE ? (Tribunal commerce Paris 18/01/2022 - RG 2021006051)

Le commissaire aux comptes est-il tenu de se rendre à une convocation du CSE ? (Tribunal commerce Paris 18/01/2022 - RG 2021006051)

Par Stéphane VACCA le 27/04/2022
Le commissaire aux comptes de l’entreprise est-il tenu de se rendre à la convocation du Comité Social et Economique, de l’article L.2312-25 II 2° du code du travail qui édicte que « le comité peut convoquer les commissaires aux comptes pour recevoir leurs explications sur les différents postes des documents ... Lire la suite >
Dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail / Indemnisation du salarié sans avoir à prouver le préjudice (Cass. soc. 26/01/2022 n°20-21636

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail / Indemnisation du salarié sans avoir à prouver le préjudice (Cass. soc. 26/01/2022 n°20-21636

Par Stéphane VACCA le 26/02/2022
Principe : au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures. Selon la jurisprudence de la CJUE, le dépassement de la durée moyenne maximale de travail hebdomadaire fixée à l'article 6, sous b), de la directive 2003/88 constitue, en tant que tel, une violation de cette disposition, ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours