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Propos injurieux tenus sur facebook – Salarié licenciable ? (Cass. Soc. 12/09/18 n°16-11690)

Par Stéphane VACCA le 02/11/2018

Dans cette affaire du 12 septembre 2018, une salariée, engagée en 2004 en qualité de négociatrice immobilier par la société employeur, fut licenciée en 2009 pour faute grave, parce qu’elle avait diffusé sur le réseau social Facebook, des propos injurieux et humiliants à l'encontre ... Lire la suite >

Employé conducteur – Accident dommage corporel – Prévention de l’employeur

Par Stéphane VACCA le 30/10/2018

Quelle serait la responsabilité du chef d’entreprise dans les hypothèses suivantes : Un employé conducteur occasionne un accident corporel de la circulation avec son véhicule ; dans son dossier salarié, les enquêteurs retrouvent 2 constats amiables d’accident avec tiers ; ce conducteur n’avait pas eu ... Lire la suite >

Inaptitude totale et définitive – Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur – Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dues (Cass. soc. 10/10/18 n°17-23650)

Par Stéphane VACCA le 23/10/2018

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte total et définitif par le médecin du travail, le salarié est dans la plupart des cas, déjà absent de l’entreprise depuis bien longtemps, dans la suite de ses arrêts de travail successifs. Et lorsque l’employeur licencie ce salarié pour ... Lire la suite >

Forfait en jours à l’année - Le droit à la santé et au repos au nombre des exigences constitutionnelles (Cass. soc. 10/10/2018 n°17-10248)

Par Stéphane VACCA le 23/10/2018

Avec cet arrêt (Cass. soc. 10 octobre 2018 n°17-10248), la Cour de cassation continue de rappeler les règles de validité des forfaits en jour à l’année, notamment par le sujet du droit à la santé et au repos, au nombre des exigences constitutionnelles (Cass. soc. 24/04/13 n°11-28398 ; Cass. soc. ... Lire la suite >

Salariés et employeurs – Les stupéfiants en entreprise

Par Stéphane VACCA le 18/10/2018

Les stupéfiants sont des drogues illicites, composées de diverses substances avec effets différents : opiacés (opium, morphine, héroïne...) ; coca et dérivés (essentiellement cocaïne) ; cannabis et dérivés (marijuana, haschich...) ; produits de synthèse (amphétamine, ... Lire la suite >

Fusion des régimes AGIRC – ARRCO à compter du 01/01/2019 - Cf. ANI du 17/11/2017

Par Stéphane VACCA le 08/10/2018

Les régimes de retraite complémentaires des cadres (AGIRC) et des non cadres (ARRCO) seront fusionnés au 1er janvier 2019. C’est ce que prévoyait l’accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015. Un second ANI du 17 novembre 2017 détaille les règles du futur régime unifié. En ... Lire la suite >

Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796)

Par Stéphane VACCA le 19/06/2018

Rappel de l’article L.6321-1 du code du travail : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations ... Lire la suite >

Quand un employeur fait sanctionner un médecin du travail (CE 10/02/2016 n°384299)

Par Stéphane VACCA le 13/05/2018

Dans cette affaire du 10/02/2016, une salariée était employée comme aide ménagère par différents employeurs. Un médecin du travail établit pour la salariée un certificat d'inaptitude définitive. Deux employeurs saisirent la chambre disciplinaire de 1ère instance d'Ile-de-France ... Lire la suite >

Contrat de sécurisation professionnelle – En cas de licenciement économique abusif, le préavis doit être payé au salarié (Cass. soc. 30/11/2017 n°16-24227)

Par Stéphane VACCA le 03/05/2018

Dans les entreprises de moins de 1.000 salariés, l'employeur est tenu de proposer, lors de l'entretien préalable ou à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel, le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle – CSP -, à chaque salarié dont ... Lire la suite >

Rupture conventionnelle et non remise d’une convention de RC au salarié (Cass. soc. 07/03/2018 n°17-10963)

Par Stéphane VACCA le 01/05/2018

Article 1237-11 du code du travail : « L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. Elle résulte d'une ... Lire la suite >

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Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris