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Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

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Convocation à l’entretien préalable – L’identité des délégués du personnel n’a pas à y être précisée (Cass. soc. 14/06/2016 n°15-12522)

Convocation à l’entretien préalable – L’identité des délégués du personnel n’a pas à y être précisée (Cass. soc. 14/06/2016 n°15-12522)

Par Stéphane VACCA le 18/07/2016
Rappel des principes : 1./ L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable (art. L.1232-2 al.1 du code du travail) ; 2./ Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (art. ... Lire la suite >
Elections professionnelles - liste des candidats, déposée pour le 1er tour des élections, ne respectant pas les formes et délais prévus par le protocole d’accord préélectoral (Cass. soc. 31/05/2016 n°15-60157)

Elections professionnelles - liste des candidats, déposée pour le 1er tour des élections, ne respectant pas les formes et délais prévus par le protocole d’accord préélectoral (Cass. soc. 31/05/2016 n°15-60157)

Par Stéphane VACCA le 22/06/2016
Rappels juridiques : 1./ L'employeur informe tous les 4 ans le personnel par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information de l'organisation des élections (cf. art. L.2314-2 du code du travail sur les délégués du personnel ; art. L.2324-3 du code du travail sur les membres du comité ... Lire la suite >
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