Le Théâtre de l'Odéon est occupé depuis dimanche 24 avril par des intermittents du spectacle en colère contre la réforme de leur régime spécifique d'assurance chômage en cours de discussion.

Rappelons que le régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma a été instauré en 1936.

En bénéficient les artistes ou techniciens du spectacle embauchés sous contrat de travail à durée déterminée dit «d’usage».

Ils doivent totaliser 507 heures de travail sur dix mois (techniciens) ou 10 mois et demi (artistes) pour se voir allouer des allocations (contre 610 heures sur 28 mois pour le régime général).

Les intermittents peuvent en effet bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'ils ont travaillé 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant leur dernière fin du contrat de travail pour les artistes, ou 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens.

Les périodes de travail des artistes et réalisateurs rémunérés au forfait ou au cachet sont comptabilisés :

  • à raison de 8 heures par jour pour les cachets "groupés", c'est-à-dire couvrant une période d'au moins 5 jours continus effectués pour le compte d'un même employeur ;
  • à raison de 12 heures par jour dans les autres cas.

Pour un mois civil complet, le nombre d'heures retenues est limité à 208, et le nombre de cachets à 28.

Sont également pris en compte dans les 507 heures

  • les congés de maternité ainsi que les congés d'adoption situés entre deux contrats à raison de 5 heures par jour ;
  • les accidents du travail se prolongeant après le contrat de travail à raison de 5 heures par jour ;
  • les périodes de formation non rémunérées par l'Assurance chômage, dans la limite de 338 heures ;
  • pour les artistes, les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement ; dans la limite de 55 heures (90 heures pour les allocataires de plus de 50 ans). Le nombre d'heures retenues réduit d'autant les heures assimilables au titre de la formation.

Depuis 2014, la loi laisse aux employeurs et salariés du secteur culturel le soin de négocier leur régime particulier, mais dans le cadre d’un budget assigné par la négociation paritaire de l’assurance-chômage.

Le Medef a ainsi demandé au régime des intermittents du spectacle d’économiser 185 millions d’euros par an, le 24 mars, lors d’une réunion de négociation des partenaires sociaux de l’assurance chômage, qui a abouti quelques jours plus tard à un document de cadrage signé par la CFDT et la CFTC et l’annonce de journées d’action les 4, 5 et 9 avril par les contestataires.

Le régime des intermittents serait en déficit d’environ 950 millions d’euros en 2015, selon l’Unedic

A l’horizon 2020, chaque euro cotisé ne déclenchera plus que 3 euros d’indemnisation. A l’heure actuelle, pour un euro de contribution, le régime des intermittents verse 4,1 euros d’allocations.

D’ici au 28 avril prochain les partenaires sociaux devront s’être accordés sur les règles du régime, mais les tractations se prolongeront probablement au-delà du 1er juillet, date à laquelle la nouvelle convention d’assurance-chômage doit prendre effet. Ce qui obligerait alors à proroger l’actuelle convention.

Pour le moment, alors que le théâtre de l'Odéon est occupé, les intermittents réclament "une refonte de l'assurance chômage, le retrait du projet de loi Travail et le retrait du Medef des instances paritaires et de l'assurance chômage", comme l'a déclaré la CIP via un communiqué 

(Crédit photo: @RemyBuisine)