Après son adoption en seconde lecture par les députés le 28 avril 2016 , la LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme a été publiée au journal officiel.

Rappelons qu'une proposition de loi avait été déposée à l'Assemblée nationale par Guillaume Larrivé le 29 septembre 2015 visant à "donner aux clubs de football la capacité effective d'exercer les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité dans les stades", afin "d'éradiquer les comportements haineux intolérables d'une minorité d'individus qui gangrènent encore les travées de certains stades ou tentent d'y pénétrer et qui ne sont évidemment pas représentatifs de l'immense majorité des supporters".

La "loi Larrivé" initialement axée sur la lutte contre le hooliganisme dans le football, a donc évolué vers la création d'un "supportérisme à la française", sous la pression d'associations de supporteurs .

La version initiale de la proposition de loi a en effet été fort décriée, ce qui a valu notamment à son auteur une banderole «c'est Larrivé de la dictature» de la part des supporteurs stéphanois lors du match de Ligue 1 Asse-PSG de fin janvier 2016 et a donc été complétée par le Sénat.

La loi poursuit ainsi désormais deux objectifs :

– mieux assurer la sécurité au sein et aux abords des stades, en donnant aux organisateurs de manifestations sportives les moyens de mieux assumer leurs obligations en matière de sécurité;

– affirmer la responsabilité des supporters et renforcer le dialogue entre ces derniers et les instances dirigeantes des clubs sportifs ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs du sport.

La loi du 10 mai 2016 prévoit en conséquence:

- de donner aux clubs de football professionnel la possibilité de refuser, ou d'annuler la vente de billets ou l'accès aux manifestations sportives à certains spectateurs et de mettre en place un fichier des hooligans ;
- de renforcer les mesures de prévention des comportements violents en allongeant la durée de l'interdiction administrative de stade de douze à vingt-quatre mois pour les personnes n'ayant pas fait l'objet d'une telle mesure dans les trois années précédentes, et de vingt-quatre à trente-six mois pour ces dernières.

La loi du 10 mai 2016 complète donc l'article 332-1 du code du sport en prévoyant qu'aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations.

A cet effet, les organisateurs peuvent établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux manquements énoncés à l'avant-dernier alinéa du présent article, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

La loi autorise par ailleurs la communication de l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organismes sportifs internationaux, lorsqu’une équipe française participe à une manifestation sportive organisée par leurs soins.

Cette faculté bénéficie en effet aujourd’hui aux seules autorités du pays étranger. Or, celles-ci sont libres de ne pas transmettre ces informations aux organismes sportifs internationaux. Par ailleurs, la législation actuelle aboutit, paradoxalement, à ce que les organisateurs d’une manifestation internationale en France ne puissent se voir communiquer l’identité des personnes interdites de stade.

Il s’agit donc d’une disposition importante dans la perspective de l’Euro 2016.

Elle oblige également les clubs sportifs à procéder à la vente directe de leurs cartes d’abonnement et précise que ces dernières doivent être nominatives.

L’objectif est de sécuriser les ventes d’abonnements annuels aux manifestations sportives, en évitant les ventes en bloc, qui ne permettent pas de connaître l’identité des acheteurs.

Enfin, la loi propose de renforcer le dialogue avec les supporters en :

– reconnaissant le rôle joué par ces derniers et leurs associations dans le bon déroulement des manifestations sportives et dans la promotion des valeurs du sport ;

– créant une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports et dont la mission est de contribuer au dialogue entre les acteurs du sport et les supporters et de réfléchir à la participation de ces derniers au bon déroulement des compétitions sportives et à l’amélioration de leur accueil ;

– prévoyant que les associations et sociétés sportives doivent désigner, après avis des associations de supporters, un ou plusieurs référents, chargés des relations avec ces derniers.

Less associations de supporters consultées à cette occasion doivent préalablement avoir reçu un agrément de la part du ministre chargé des sports.

La détermination des compétences et des modalités de désignation des référents, ainsi que les conditions de leur formation sera fixée par décret.