Trois nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) viennent d'être créées le 25 juillet 2016 en application de la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Ces ZTI sont situées sur les territoires des communes d’Antibes, de Dijon et de La Baule.

La création de ces nouvelles ZTI est intervenue sur sollicitation des maires concernés et après une phase d’instruction par les services du ministère de l’Economie.

Le contour des zones a été décidé à l’issue d’une concertation auprès des maires, des présidents d’agglomérations concernés, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs, compte tenu du rayonnement international de ces zones, de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance de leurs achats.

Cette création par 3 arrêtés du 25 juillet 2016 porte à 21 le nombre des ZTI créées sur le territoire national un peu moins d’un an après la promulgation de la loi Macron.

Elle intervient après la création de douze ZTI à Paris (arrêtés du 25 septembre 2015) et la création de six ZTI en région (arrêtés du 5 février 2015) à Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Deauville et Val d’Europe.

Les établissements de commerce de détail situés dans ces zones pourront bénéficier des conditions assouplies d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée sous réserve de la signature d’accords collectifs, prévoyant notamment des compensations et contreparties pour les salariés ainsi que les conditions d’organisation du volontariat des salariés (lire notre article Travail dominical et de nuit: parution du décret du 23 septembre 2015)

Retrouvez les 3 arrêtés du 25 juillet 2016: