Virée pour une boite de sauce tomate à 0,85 € !

Une simple erreur de caisse de 85 centimes d'euros commise par une caissière ne doit pas sérieusement donner lieu au licenciement de la salariée, surtout pour faute grave !

C'est pourtant la mésaventure subie par une caissière du magasin Auchan City de Tourcoing (Nord) que révêle aujourd'hui le journal La Voix du Nord (Une hôtesse de caisse d'Auchan City à Tourcoing ...)

En charge des caisses automatiques, « Une dame est passée en caisse et m'a demandé de soustraire deux paquets de pâtes sur quatre de ses achats, ce que j'ai fait de mon pupitre », a témoigné la salariée auprès de La Voix du Nord. « À mon insu, alors que je surveillais les opérations depuis mon écran et les six caisses du poste, elle a rajouté un article qui n'a pas été scanné », à savoir une boîte de sauce tomate à 85 centimes.

Mise à pied pendant 11 jours, elle est convoquée à un entretien préalable de licenciement le 22 juillet denier. Six jours plus tard, elle reçoit son courrier de licenciement pour faute grave.

Selon son ancien employeur, elle aurait en revanche délibérément validé à une cliente « un chariot de complaisance », en lui accordant une promotion indue et évoque unmalversasion.

Bien entendu dans ce genre de dossier, l'appréciation sera faite au cas par cas, en fonction des circonstances de l'espèce.

Cependant, on peut citer par exemple dans une affaire analogue qu'une caissière qui avait été licenciée au motif de l'existence d'anomalies de caisse pour la période de 8 jours avait eu gain de cause devant la Cour de cassation dans un arrêt du 16 mars 2010 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2010, 08-70.461) qui avait considéré:

"...que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter la salariée de ses demandes indemnitaires, l'arrêt retient que les anomalies reprochées, qui consistent en des erreurs de caisse répétées par le défaut d'enregistrement de certaines ventes, des annulations erronées et l'absence de délivrance de ticket de caisse à des clients, sont établies pour les mois de septembre et octobre 2004 ;

Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a examiné la réalité de griefs non mentionnés dans la lettre de licenciement, a violé le texte susvisé ;

Et sur le moyen unique, pris en
 ses trois dernières branches :

Vu les articles L. 1232-1 et L. 1331-1 du code du travail ;

Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter la salariée de ses demandes indemnitaires, l'arrêt retient que la répétition d'erreurs de caisse minimes commises en septembre et octobre 2004 dans le magasin d'Aires-sur-la-Lys cause nécessairement un préjudice à l'employeur ;

Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'existence d'un fait fautif imputabl
e à la salariée licenciée, a violé les textes susvisés"

On peut également relever une autre décision similaire rendue par la Cour d'appel de Reims, 18 juin 2008, 07/1133 pour des faits identiques

Une erreur isolée, selon une jurisprudence constante, et sauf fraude avérée de la salariée, semble donc bien mince pour valider une licenciement, surtout pour faute grave.

La salariée ayant annoncé souhaiter saisir la juridiction prudhomale, nous aurons sans doute l'occasion de revenir sur cette affaire, malheureusement très classique et source de nombreux contentieux.

Mais sérieusement, comment imaginer qu'une salariée risque sa place pour 85 cts de connivence avec un client pour une boite de sauce tomate... on se rappellera notamment le précédent Cora de 2011 (Cora renonce à licencier la caissière accusée de vol)