La société Skully a annoncé la fin de ses activités le 5 août 2016 sur la plateforme de financement participatif Indiegogo

Cette startup californienne se proposait de réaliser un révolutionnaire casque de moto connecté, sur le même principe que les Google Glass.

Le projet va bénéficier d'un engouement inespéré sur la plateforme Indiegogo, puisqu'au lieu de l'objectif initial de 250 000 dollars c'est près de 2,5 millions qui seront obtenus par le crowdfunding, pour un total de 14 millions de dollars d'investissement.

Skully a donc cessé toutes ses activités, n'assurera pas les livraisons promises et a annoncé également que les contributeurs qui ont versé jusqu'à 1.599 dollars pour leur casque ne seraient pas remboursés

La société dit avoir sollicité la protection du Chapitre 7 de la loi US sur les faillites.

Mais comment a-t-on pu en arriver là ?

On a appris qu'une plainte d'une ancienne employée de la start-up, Isabelle Faithhaueur, avait été déposée le 27 juillet dernier contre les frères Weller, fondateurs de Skully qui auraient utilisé les investissements participatifs pour des dépenses très personnelles. Les comptes sociaux auraient été trafiqués et les fondateurs auraient tout dilapidé en billets d’avion, des voitures de luxe Dodge Viper, des dépenses somptuaires, et même des « dépenses dans des clubs de strip-tease » !

Le recours en direction de la plateforme de financement Indiegogo paraît cependant aléatoire aux USA, dans la mesure où elle se considère comme un simple intermédiaire. Indiegogo précise en effet sur son site ne pouvoir être tenue pour responsable en cas de non-livraison !

En France, plus de 20.000 projets ont été financés en 2015 grâce au crowdfunding.

Un décret d'application de l'ordonnance du 30 mai 2014 a mis en place un début de cadre juridique sécurisé propre au financement participatif. C'est ainsi que la responsabilité d'une plateforme de crowdfunding pourrait désormais être recherchée sur le fondement du régime de responsabilité professionnelle autonome pesant sur les Intermédiaire en Financement Participatifs (IFP) et les Conseillers en Investissements Participatifs (CIP), statuts obligatoires pour toutes les plateformes souhaitant réaliser une activité de financement participatif depuis le 1er octobre 2014.

Les plateformes ont l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle pour le 1er juillet 2016, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 30 mai 2014 n° 2014-559 : cette RC professionnelle couvre principalement des risques de nature pécuniaire comme le détournement de fonds, la faillite de la plateforme, le défaut ou insuffisance d’informations pour un projet etc (article L 547-5 du code monétaire et financier). Un Décret n° 2016-799 du 16 juin 2016 en précise les conditions.