Le tribunal administratif de Nice a rejeté, ce lundi 22 août 2016, les recours de la Ligue des Droits de l'homme (LDH) et du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), qui contestaient la légalité de l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet, interdisant le burkini.

Rappelons que 11 des 16 communes du littoral de la Cote d'AZur ont cédé à l'arrêté anti-burkini, après Cannes le 28 juillet 2016 puis Villeneuve Loubet qui l'avait immédiatemment suivie.

Le tribunal administratif avait déjà rendu une ordonnance en ce sens concernant l'arrêté cannois le 13 août dernier.

L'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet interdisant le burkini jusqu'au 15 septembre 2016 sur les plages de la commune a donc été validé.

Les juges ont estimé que l'arrêté établissait bien "une restriction de circulation" et non pas "une atteinte à la liberté d'aller et venir" - qui est un droit fondamental et donc inaliénable.

Ils ont aussi jugé que, compte tenu de l'attentat survenu dans la commune voisine de Nice le 14 juillet 2016, et celui de Saint-Étienne-du-Rouvray le 26 juillet 2016, "qui a expressément visé la religion chrétienne", le port du burkini sur les plages pouvait être "perçu comme une revendication identitaire". Il a en ce sens reconnu que le port de ce vêtement pouvait exprimer "l'effacement et l'abaissement" de la femme.

L'ordonnance note également que "les plages ne constituent pas un lieu adéquat pour exprimer de façon ostentatoire ses convictions religieuses", et que "dans un État laïc, elles n'ont pas vocation à être érigées en lieux de culte".

Compte tenu de la mobilisation exceptionnelle des forces de l'ordre dans le cadre de l'état d'urgence et de la menace terroriste, les juges niçois ont aussi estimé que l'interdiction du burkini afin de ne pas troubler l'ordre public était une mesure "nécessaire, adaptée et proportionnée".

Enfin, pour les juges cette mesure n'est aucunement discriminatoire: elle s'applique en effet aussi bien aux hommes qu'aux femmes, sans stigmatiser aucune religion.

La LDH et le CCIF ont contesté cette décision devant le Conseil d'État, un audience publique étant prévue le 25 août 2016 à 15 heures

Le Conseil d'Etat pourra ainsi prendre position sur ce sujet qui, au delà de l'arrêté de Villeneuve-Loubet, intéresse également les autres villes ayant pris de telles mesures.

Retrouvez l'ordonnance du 22 août 2016: http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/files/2016/08/TA-Nice-22-ao%C3%BBt-2016-LDH-CCIF-1603508-burkini.pdf

ainsi que mon article sur L'arrêté anti Burkini de la mairie de Cannes