Exit les gobelets et autres assiettes en plastique (pour info: 4,73 milliards de gobelets en plastique jetés chaque année en France !)

Le Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique a été publié ce 31 août et a été pris pour l'application de l'article 73 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Rappelons que cette loi a prévu d'interdire les gobelets en plastique, à l'horizon 2020, pour des raisons écologiques et qui devront être remplacés, au plus tard le 1er janvier 2020, par des récipients composés pour tout ou en partie de matières biologiques.

Le décret du 30 août 2016 définit donc les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l'exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

Il précise à ce titre les modalités d'application du III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement et en particulier la définition et les caractéristiques des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, des gobelets, verres et assiettes de cuisine pour la table, des gobelets, verres et assiettes compostables en compostage domestique, ainsi que la composition attendue des gobelets, verres et assiettes dits « biosourcés ».

Le nouvel art. D. 543-296 du code de l'environnement précise donc que lLa teneur biosourcée minimale des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique mentionnés au III de l'article L. 541-10-5 est de 50 % à partir du 1er janvier 2020 et de 60 % à partir du 1er janvier 2025