Les "rail marschals" à la française déboulent aujourd'hui dans vos gares et vos rames !

Le Décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 publié le 30 septembre permet aux agents de la RATP et de la SNCF de pouvoir travailler armés et en tenue civile à compter de ce samedi 1er octobre 2016 dans les trains et les métros.

Il s'agit d'une extension de la dispense du port de la tenue des agents des services internes de sécurité qui fait suite à la "Loi Savary", visant à renforcer "la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs"

Ce texte porte en effet application de l'article L. 2251-3 du code des transports dans sa rédaction issue de la loi n° 2016- 339 du 22 mars 2016 (lire: Sécurité et prévention du terrorisme dans les transports publics

A cet égard, le texte prévoit cinq principales dispositions : l'extension de la dispense du port de la tenue des agents des services internes de sécurité et de la possibilité du port d'arme en dispense de la tenue, les conditions de ce nouveau dispositif, le port, en absence de tenue, d'un signe distinctif d'appartenance au service interne de sécurité et enfin, la compétence territoriale du préfet en la matière.

le décret rend également applicables les dispositions relatives aux palpations de sécurité de l'article L. 2251-9 du code des transports.

Ces palpations pourront être mises en œuvre, lorsque le préfet de département aura constaté, par arrêté, des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour l'ordre public, notamment à l'entrée des gares ou des trains afin de sécuriser les transports publics.

Enfin, pour effectuer ces palpations, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP devront être formés, habilités par leur employeur puis agréés, pour la Régie autonome des transports parisiens, par le préfet de police, et pour la SNCF, par le préfet de département du siège de la direction de zone de sûreté dont dépend l'agent concerné.

Si ce siège est à Paris, ou si les agents ne sont pas rattachés à une direction de la zone de sûreté, l'agrément est délivré par le préfet de police ; si le siège de la direction de la zone de sûreté est dans le département des Bouches-du-Rhône, l'agrément est délivré par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.