Porter une barbe au travail et refuser de la couper peut parfois engendrer des conséquences. 

Comme ce technicien de l’aéroport de Deauville qui s’est vu retirer en juin 2017 son habilitation par la préfecture du Calvados et licencié pour avoir  refusé de couper sa barbe  Licencié de l'aéroport de Deauville parce qu'il refuse de raser sa barbe.

Mais licencier un salarié pour refuser de se plier à cette règle capillaire est-ce légal ?

Quatre agents de sécurité d’Orly-Ouest, congédiés en 2016 pour avoir refusé de couper leur barbe, contestent ainsi ce jeudi 7 septembre 2017 leur licenciement devant le conseil de prud’hommes de Bobigny  Ils réclament des indemnités pour rupture abusive de contrat de 50.000 à 60.000 euros, et de 30.000 euros pour discrimination fondée sur l'appartenance religieuse.

Sécuritas, la filiale du numéro un européen des services de sécurité leur avait enjoint de se conformer au « référentiel vestimentaire » en vigueur dans l'entreprise précisant que les « barbes, boucs ou moustaches » devaient être « courts, taillés, soignés et entretenus ». Pour avoir refusé de raccourcir leur barbe, quatre d'entre eux, qui se revendiquent musulmans pratiquants, sont renvoyés chez eux sans être payés et licenciés.

L'employeur justifie ce licenciement en raison du refus des quatre hommes de se plier à son règlement intérieur. Les salariés s’estiment, eux, discriminés du fait de leur religion

Rappelons que que l'article L1121-1 du code du travail dispose que : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »

En France, remarquons d'emblée qu'il n'est pas considéré que la liberté d'habillement sur son lieu du travail constitue une liberté fondamentale (voir Cass. Soc. 28 mai 2003 n° 02-40273 avec un salarié licencié pour être venu en bermuda au bureau https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007048346)

Un employeur peut donc imposer à ses salarié(e)s des contraintes vestimentaires, mais sous certaines conditions.

La Cour de cassation a notamment considéré dans un arrêt du 18 février 1998 (n° 95-43.491) que la restriction de la liberté individuelle d’un salarié de se vêtir devait être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Trois conditions cumulatives doivent donc être remplies pour restreindre les libertés d’un salarié:

• Le port de la barbe doit être une gène à la réalisation de la tâche pour lequel l’employé a été engagé. 
• Ce port constitue un danger réel en matière de sécurité ou d’hygiène. 
• La restriction doit être proportionnée pour la tâche à effectuer , notamment pour les salariés ayant un contact avec la clientèle.
Ce qui est déterminant, c’est le poste occupé et la relation directe avec la clientèle.

La Cour d’appel de Paris a pu ainsi juger que l’employeur peut exiger d’un chauffeur-livreur qu’il s'abstienne de se présenter, dans l'exercice de ses fonctions, sous un aspect exagérément fantaisiste (cheveux longs et boucles d'oreilles) (CA Paris 6 mai 1982, n° 20019-82). 

En sens inverse, la Cour d’appel de Versailles a estimé que ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait, pour le salarié d'un supermarché, de porter la barbe, des cheveux longs et une boucle d'oreille (CA Versailles 8 juillet 1994, n° 93-6638). 

La Cour de justice de l’Union européenne a par ailleurs rendu, le 14 mars 2017, un arrêt allant en reconnaissant aux employeurs le droit d’afficher une image de neutralité vis-à-vis de leurs clients. En conséquence, Il est ensisageable sous certaines conditions (notamment, que toutes les confessions soient concernées) d'interdire à leurs salariés le port de tout signe religieux visible (lire notre article  Foulard islamique au travail: la justice européenne statue sur son interdiction)

En cas de litige, c'est sera bien entendu au conseil des prud’hommes d'apprécier si la restriction apportée par l’employeur à la liberté individuelle du salarié de se vêtir ou de son apparence est ou non justifiée.

Mais le port de la barbe en constitue-t-il vraiment un  et à partir de quelle longueur de poil un hipster devient-il un islamiste radical ? La question reste encore pour le moment entière.