< Accéder à la liste des blogs

Maître Thierry VOITELLIER

Avocat au barreau de Versailles

Menu
Photo de Me Thierry VOITELLIER, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des assurances, Droit pénal
Barreau : Versailles
Adresse : 4 Place Hoche 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Thierry VOITELLIER en août 2017

< Voir toutes les publications

Favoritisme et marchés publics

Favoritisme et marchés publics

Par Thierry VOITELLIER le 28/09/2022
Par un arrêt du 7 septembre 2022 (pourvoi n° 21-83.121), la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que "l'article 432-14 du code pénal n'exige pas que la personne poursuivie soit intervenue, en fait ou en droit, dans la procédure d'attribution d'une commande publique". Ainsi le délit de ... Lire la suite >
Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?

Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?

Par Thierry VOITELLIER le 18/04/2021
Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ? La réponse à cette question se trouve dans l’article 122-1 du Code pénal, qui distingue selon que ce trouble a aboli ou seulement altéré le ... Lire la suite >
Avocats, religions et discriminations

Avocats, religions et discriminations

Par Thierry VOITELLIER le 26/07/2020
Il y a 335 ans, le 26 juillet 1685, les protestants furent interdits d'exercer la profession d'avocat. Quelques mois plus tard, le 18 octobre 1685, Louis XIV signait l'édit de Fontainebleau qui révoquait l'édit de Nantes. Plus de 200.000 protestants (sur une population alors de 21 millions d'habitants) quittèrent ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours