< Accéder à la liste des blogs

Maître Thomas FALCHI

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Thomas FALCHI, avocat à PARIS
Compétences : Fiscalité de l'activité professionnelle, T.V.A., Fiscalité des particuliers, Fiscalité immobilière, Fiscalité du patrimoine, Fiscalité internationale, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 67 AVENUE RAYMOND POINCARE 75116 PARIS

Les publications de Maître Thomas FALCHI

Campagne IR 2020

Campagne IR 2020

Par Thomas FALCHI le 01/04/2020
Retrouvez en annexe les annonces faites par le Ministre de l'Action et des Comptes Publics le 31 mars concernant la campagne d'impôt sur le revenu. Elle débutera le 20 avril 2020. Les déclarations (IR et, le cas échéant, IFI) devront être souscrites entre le 4 et le 11 juin (version électronique) et ... Lire la suite >
Régularisation des avoirs étrangers non déclarés

Régularisation des avoirs étrangers non déclarés

Par Thomas FALCHI le 21/02/2020
De 2009 à 2017, l’administration fiscale française a mis en place les structures et les modalités permettant aux contribuables disposant d’avoirs étrangers non déclarés de régulariser leur situation. Comme on le sait, le STDR a fermé le 31 décembre 2017, notamment en raison de la mise en ... Lire la suite >
L'affaire "Google"

L'affaire "Google"

Par Thomas FALCHI le 28/11/2019
La société de droit irlandais Google Ireland Limited a été notifiée d'impositions supplémentaires et de pénalités à hauteur de 1,115 milliards d'euros sur les exercices 2005 à 2010, l'administration considérant que son activité de publicité "AdWords" ... Lire la suite >
Le recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle sur pièces : une des avancées de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Le recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle sur pièces : une des avancées de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Par Thomas FALCHI le 20/09/2018
L'article 12 de la loi No.2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (dite Essoc) crée l'article L. 54 C du Livre des procédures fiscales, lequel permet, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, d'introduire un recours hiérarchique. Cette possibilité ... Lire la suite >
Ratification de la convention multilatérale

Ratification de la convention multilatérale

Par Thomas FALCHI le 13/07/2018
67 États ont signé le 7 juin 2017 la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Pour mémoire (cf. L'Actua Bulletin No.7 du Cabinet CLC.avocats), elle a ... Lire la suite >