À compter du 11 mai 2020, les attestations ne seront plus obligatoires pour sortir, excepté dans deux situations :

 

  • Pour les déplassements au delà de la zone délimitée de 100 km :

 

Cette attestation peut être téléchargée via cette page :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

 

  • Pour les déplacements en Ile-de-France et les transports en commun :

 

Deux attestations sont mises en places pour ces cas précis en Ile-de-France : une attestation employeur pour les salariés et une auto-attestation pour les autres statuts.

L'attestation employeur est remplacée par une auto-attestation pour les travailleurs indépendants ne pouvant différer un déplacement, les élèves se rendant dans un lieu d'enseignement ou d'examen et leur éventuel accompagnant, pour un motif familial impérieux, pour l'assistance de personnes vulnérables ou de la garde d'enfant, pour une consultation ou des soins médicaux, pour une convocation judiciaire, ou pour une participation à une mission d'intérêt général.

 

Ces attestations peuvent être téléchargées via cette page :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-transport-et-environnement/Les-transports-du-quotidien/Deconfinement-les-attestations-pour-se-deplacer-dans-les-transports-en-commun-en-heure-de-pointe

 

 

Timo RAINIO

 

Avocat

 

Avocat – Rainio - Lyon

www.avocat-rainio.com

Cabinet d’Avocats

 

Source(s) : Prefecture Ile de France. Ministère de l'intérieur.

 

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