< Accéder à la liste des blogs

Maître Valérie CUNHA

Avocat au barreau de Nice

Menu
Photo de Me Valérie CUNHA, avocat à MENTON
Compétences : Droit du travail et social, Droit du dommage corporel, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation, Procédure d'appel, Procédure civile, Droit des sociétés
Barreau : Nice
Adresse : 17 Avenue Edouard VII 06500 MENTON

Résultats de votre recherche

Dire "JE LE JURE" ou se faire licencier

Dire "JE LE JURE" ou se faire licencier

Par Valérie CUNHA le 22/05/2017
"Dites je le jure" La salariée ayant refusé de prêter ce serment, en raison de ses convictions religieuses s'est faite licencier disciplinairement et a contesté son licenciement en raison de la discrimination religieuse dont elle estimait avoir fait l'objet. La Cour de Cassation dans son arrêt du 1er Février ... Lire la suite >
La copropriété : un voisin comme les autres

La copropriété : un voisin comme les autres

Par Valérie CUNHA le 19/05/2017
La Cour de cassation admet pour la première fois à notre connaissance dans un attendu de principe : "qu'un Syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage". Le Syndicat subissait des infiltrations et a mis en cause la ... Lire la suite >
L'indemnisation ...c'est plus automatique!

L'indemnisation ...c'est plus automatique!

Par Valérie CUNHA le 02/05/2017
La jurisprudence sociale procède a procédé à un revirement remarquable en décidant que "l'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond" de sorte que pour pouvoir obtenir une indemnisation il appartiendra ... Lire la suite >
Le règlement intérieur et la sanction disciplinaire

Le règlement intérieur et la sanction disciplinaire

Par Valérie CUNHA le 06/04/2017
Pas de sanction sans règlement intérieur tel est l’enseignement capital de l’arrêt du 23 mars 2017 de la Cour de cassation. L’établissement d’un règlement intérieur est en effet une obligation dans les entreprises employant habituellement au moins 20 salariés par application de l’article ... Lire la suite >
Des conditions pas si suspensives que ça !

Des conditions pas si suspensives que ça !

Par Valérie CUNHA le 03/04/2017
Attention à la portée des conditions suspensives dans le contrat de travail et notamment le contrat de travail à durée déterminée. La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 15 Mars 2017 qui aura les honneurs d'une publication aux Bulletins de la Cour de cassation que si la condition ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK