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Maître Valérie CUNHA

Avocat au barreau de Nice

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Photo de Me Valérie CUNHA, avocat à MENTON
Compétences : Droit du travail et social, Droit du dommage corporel, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation, Procédure d'appel, Procédure civile, Droit des sociétés
Barreau : Nice
Adresse : 17 Avenue Edouard VII 06500 MENTON

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On ne plaisante pas avec une injonction de payer !

On ne plaisante pas avec une injonction de payer !

Par Valérie CUNHA le 09/03/2018
Dans un arrêt du 1er Février 2018, La Cour de cassation affirme que l’autorité de chose jugée attachée à une ordonnance portant injonction de payer fait obstacle aux demandes relatives à la résolution des conventions conclues entre les parties pour inexécution et à la restitution des ... Lire la suite >
Les dangers de la sous-traitance

Les dangers de la sous-traitance

Par Valérie CUNHA le 07/03/2018
Lorsque vous faites appel à un prestataire pour sous-traiter une partie de l'exécution d'un chantier par exemple, en tant que chef d'entreprise vous avez une responsabilité envers les travailleurs. Vous devez vous assurez que dans votre entreprise, comme dans celle de vos partenaires commerciaux, toutes les règles relatives ... Lire la suite >
CAUTIONNEMENT OMNIBUS ATTENTION DANGER !

CAUTIONNEMENT OMNIBUS ATTENTION DANGER !

Par Valérie CUNHA le 07/03/2018
Cautionner l'ensemble des engagements d'une société absorbante engage à garantir les dettes des sociétés de la société absorbée. Dans un arrêt du 28 Février 2018 la chambre commerciale rappelle que la caution de l’ensemble des engagements d’une société ... Lire la suite >
Qui doit assumer l'entretien des tenues de travail ?

Qui doit assumer l'entretien des tenues de travail ?

Par Valérie CUNHA le 07/03/2018
Vous êtes contraint de porter une tenue de travail particulière ? Votre employeur doit en assurer l'entretien. Tel est l'enseignement de l'arrêt du 14 Février 2018 de la Cour de cassation qui rappelle que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port aux salariés. Cass. ... Lire la suite >
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