Présentation de Me Valérie HAYEK

Maître Valérie HAYEK est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la santé, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me HAYEK permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître HAYEK accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Hayek, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la santé

- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Droit des marques et des brevets
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires

Droit du numérique et des communications

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente

Droit international et de l'Union européenne

- Droit public européen et communautaire
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV

Droit de la propriété intellectuelle

- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…

Droit public

- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics

Droit du travail et social

- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur

Droit immobilier

- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Droit pénal

- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)

Droit des sociétés

- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants