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Maître Vianney FERAUD

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Vianney FERAUD, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Propriété littéraire et artistique, Droit des marques
Barreau : Paris
Adresse : 36 AVENUE GEORGES MANDEL 75116 PARIS

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La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC portant sur sa jurisprudence relative à l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC portant sur sa jurisprudence relative à l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

Par Vianney FERAUD le 17/08/2018
Dans le cadre d'une procédure d'appel nullité d'une décision de la Commission arbitrale des journalistes ayant fixé l'indemnité de licenciement d'un journaliste qui avait été employé pendant plus de 15 ans par une agence de presse, la Cour d'appel de Paris avait accepté ... Lire la suite >
A quelle date la résiliation du contrat de travail du journaliste pigiste doit-elle être fixée en cas d'arrêt des piges par l'employeur ? Le pigiste doit-il être ou ne pas être à la disposition de son employeur ?

A quelle date la résiliation du contrat de travail du journaliste pigiste doit-elle être fixée en cas d'arrêt des piges par l'employeur ? Le pigiste doit-il être ou ne pas être à la disposition de son employeur ?

Par Vianney FERAUD le 02/02/2018
La résiliation judicaire d'un contrat de travail est prononcée par une juridiction lorsque, saisie d'une telle demande par un salarié, elle estime que l'employeur a commis des fautes d'une certaine gravité justifiant que ce contrat soit rompu à ses torts. Dans un tel cas, la résiliation judiciaire du ... Lire la suite >
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