< Accéder à la liste des blogs

Maître Vianney FERAUD

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Vianney FERAUD, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Propriété littéraire et artistique, Droit des marques
Barreau : Paris
Adresse : 36 AVENUE GEORGES MANDEL 75116 PARIS

Résultats de votre recherche

Les définitions du journaliste professionnel

Les définitions du journaliste professionnel

Par Vianney FERAUD le 24/08/2017
Seuls peuvent prétendre à l'application des règles spécifiques du Code du travail consacrées aux journalistes et à celles de la convention collective nationale des journalistes, les salariés qui sont des "journalistes professionnels". Il est pourtant difficile de définir le journaliste ... Lire la suite >
Variations sur la baisse des piges

Variations sur la baisse des piges

Par Vianney FERAUD le 24/08/2017
Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la Cour de cassation a jugé que l'employeur d'un journaliste ou assimilé payé à la pige ne "pouvait unilatéralement modifier le montant de sa rémunération en ne lui fournissant plus la même quantité de travail". Quelques jours plus tard, ... Lire la suite >
13ème mois des journalistes et assimilés

13ème mois des journalistes et assimilés

Par Vianney FERAUD le 24/08/2017
L'article 25 de la convention collective des journalistes prévoit que tout journaliste professionnel ou assimilé bénéfice d'un treizième mois. Il s'agit donc d'un avantage inhérent au statut de journaliste. Ce 13ème mois est assimilé à un salaire et est soumis aux charges sociales. ... Lire la suite >
A quoi sert la carte de presse ?

A quoi sert la carte de presse ?

Par Vianney FERAUD le 22/08/2017
mardi 5 octobre 2010 L'article L7111-6 du Code du travail indique que "le journaliste professionnel dispose d'une carte d'identité professionnelle", délivrée par Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels. Plus connue sous le nom de "carte de presse", celle-ci, selon les ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK