< Accéder à la liste des blogs

Maître Vianney FERAUD

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Vianney FERAUD, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Propriété littéraire et artistique, Droit des marques
Barreau : Paris
Adresse : 36 AVENUE GEORGES MANDEL 75116 PARIS

Résultats de votre recherche

Heures supplémentaires des journalistes

Heures supplémentaires des journalistes

Par Vianney FERAUD le 22/08/2017
lundi 22 février 2010 L'article 29 de la convention collective des journalistes et assimilés prévoit que "les journalistes bénéficient des dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur la durée du travail". Le journaliste ou assimilé, employé à plein temps, ... Lire la suite >
Baisse des piges

Baisse des piges

Par Vianney FERAUD le 22/08/2017
lundi 26 octobre 2009 La Cour de cassation rappelle régulièrement que "si en principe une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n'en est pas de même si, en fournissant régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, ... Lire la suite >
Licenciement économique d'un journaliste

Licenciement économique d'un journaliste

Par Vianney FERAUD le 22/08/2017
10 octobre 2009 Les règles applicables au licenciement économique d'un journaliste (ou assimilé relevant de la Convention collective des journalistes) ne différent pas de celles du droit commun. A l'exception notable du montant de l'indemnité de licenciement (un mois de salaire par année ou fraction ... Lire la suite >
La prime d'ancienneté des journalistes

La prime d'ancienneté des journalistes

Par Vianney FERAUD le 22/08/2017
vendredi 8 octobre 2010 Les articles 23 et 24 de la convention collective des journalistes et assimilés instaurent une prime d'ancienneté qui doit être versée aux salariés relevant de cette convention. La Cour de cassation rappelle que ni un accord d'entreprise, ni le contrat de travail ne peuvent exclure un journaliste ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK