Liste des publications sur le blog de Vianney FERAUD :
vianney-feraud-avocat.blogspot.fr
Faut-il invoquer la clause de cession dans un "délai raisonnable" ?
Droits des pigistes, des précisions apportées par la Cour d'appel de Paris
Les journalistes payés à la pige doivent bénéficier des visites auprès de la médecine du travail
Indemnité de licenciement et présomption de salariat des journalistes employés par une agence de presse
Quel délai pour invoquer la clause de cession ?
Montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle due à un journaliste, la Cour de cassation a tranché
La Commission arbitrale des journalistes est-elle compétente pour déterminer l'ancienneté d'un journaliste ?
Ce n'est pas parce que l'on n'est pas journaliste professionnel que l'on ne peut pas être salarié
Une société de presse peut-elle, avant publication, modifier un article sans l'accord du journaliste qui en est l'auteur ?
La Commission arbitrale des journalistes n'est pas compétente en cas de départ volontaire du salarié dans le cadre d'un PSE
Ancienneté des journalistes et pouvoir de requalification des tribunaux
Licenciement d'un journaliste et carence pôle emploi
Le journaliste retraité peut-il prétendre au statut de journaliste professionnel ?
Le journaliste stagiaire a droit au 13ème mois
Requalification en temps plein d'un contrat de travail à temps partiel d'un journaliste
Pour prétendre au statut de journaliste professionnel, l'intéressé ne doit pas forcément tirer l'essentiel de ses ressources d'une même collaboration
Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste ?
Sanctions de la non déclaration des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par un journaliste
Un écrit doit être remis au journaliste lors de son embauche
L'indépendance éditoriale de la publication, une condition pour prétendre au statut de journaliste professionnel
Clause de conscience des journalistes
Résiliation judiciaire du contrat de travail du journaliste
Licenciement d'un journaliste reconnu inapte du fait des manquements de son employeur à ses obligations en matière de santé
Requalification de CDD de journaliste en un CDI à temps plein
Le travail à domicile d'un journaliste - l'article 53 de la convention collective des journalistes
La commission arbitrale des journalistes ne peut rendre opposable à l'AGS l'indemnité de licenciement qu'elle détermine
Commission arbitrale des journalistes et indemnité transactionnelle de licenciement
Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée déterminée ?
Paiement à la pige, statut de journaliste professionnel et présomption de salariat
La Commission arbitrale des journalistes n'est pas anticonstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel va se prononcer sur la constitutionnalité de la procédure devant la Commission arbitrale des journalistes
Les sanctions du défaut de paiement de la prime d'ancienneté du journaliste
Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps partiel
La Commission arbitrale des journalistes n'est pas compétente pour fixer l'indemnité de licenciement d'un non-journaliste
Les définitions du journaliste professionnel
Collaborations extérieures des journalistes, l'article 7 de la convention collective des journalistes
La procédure devant la Commission arbitrale des journalistes des journalistes est-elle anticonstitutionnelle ?
Priorité de réembauchage conventionnelle d'un journaliste dont l'emploi a été supprimé
Clause de cession du journaliste : les modalités pratiques
Variations sur la baisse des piges
L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilés
13ème mois des journalistes et assimilés
A quoi sert la carte de presse ?
Durée du préavis en cas de démission d'un journaliste
Lorsque le correspondant local de presse peut prétendre au statut d'auteur
Pigiste occasionnel / pigiste régulier. Quel contrat de travail ?
Journaliste et rupture conventionnelle du contrat de travail
Heures supplémentaires des journalistes
Un correspondant local de presse régionale est-il un journaliste ?
Baisse des piges
Licenciement économique d'un journaliste
La prime d'ancienneté des journalistes
Les pigistes doivent être payés au moins au SMIC pour le temps passé à la réalisation des piges
Le bénéfice de la prime d'ancienneté n'est pas réservé aux journalistes les moins bien payés
Lorsque le correspondant local de presse peut prétendre au statut de journaliste professionnel
Le journaliste, même pigiste, est présumé être salarié
Pigiste régulier - pigiste permanent : un salarié sous contrat à durée indéterminée
Journaliste et avocat ?
Priorité de réembauchage d'un rédacteur en chef
La commission arbitrale des journalistes
Annulation d'une transaction conclue avec un rédacteur en chef
La durée du préavis en cas de licenciement d'un journaliste
Selon le Conseil d'état seul un salarié peut prétendre à une carte de presse
La convention collective des journalistes est applicable à un correspondant à l'étranger
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