Nous sommes régulièrement interrogés par des clients français d’origine étrangère ou étrangers résidant régulièrement en France quant aux possibilités de faire venir un ou des parents âgés sur le territoire français, et leur permettre d’y séjourner durablement.

 

Le « profil-type » de ce type de demande est la personne établie depuis longtemps en France, dont les parents vivent au pays et viennent grâce à des visas touristiques.

 

La délivrance de simples visas touristiques (visa C, moins de trois mois) étant de plus en plus compliquée et chère, ils s’interrogent sur les possibilités d’établissement en France de leurs parents.

 

Une fois que ces parents ont un titre de séjour sur le territoire français, les allers et retours entre les deux pays sont en effet beaucoup plus simples (pas de visa à demander).

 

Par ailleurs, le souhait est aussi souvent de permettre aux petits-enfants vivant en France de voir plus régulièrement leurs grands-parents.

 

Il existe trois types de visas pouvant être sollicités dans ce cas de figure :

 

1/ Demander un « visa de circulation » ou « visa multi-entrées » au consulat

 

Ces visas restent des visas C, c’est-à-dire autorisant des séjours en France d’une durée maximale de trois mois.

 

Ils permettent toutefois, c’est leur intérêt, que cette durée soit fractionnée.

 

Un visa multi-entrées pourra par exemple être valable pendant un an, et permettra autant d’allers et retours que souhaités en France sur cette période, dans une limite totale de 90 jours passés dans l'espace Schengen.

 

Il devient ainsi possible de venir une semaine à la Toussaint, puis deux semaines à Noël, puis une semaine à Pâques, etc. sans avoir à demander à chaque fois un nouveau visa.  

 

Il faut calculer la durée de chacun de ses séjours en France (en fait: dans l'espace Schengen) pour ne pas risquer de dépasser les 90 jours. Un module de calcul[1] de la durée totale de ses séjours est proposé par la Commission européenne.

 

Ce type de visa peut très bien faire l’objet d’une demande écrite au consulat, lequel pourra toutefois en refuser la délivrance sans justifier sa décision, et remettre à la place au demandeur un visa « classique ».

 

2/ Demander un visa d’installation « ascendant à charge » de ressortissant français

 

Attention, ce type de visas ne concerne donc que les enfants de ressortissants français.

 

Les critères sont très exigeants.

 

Il faut que le demandeur du visa démontre qu’il n’a pas de ressources propres (ou de très faibles), qu’aucun des membres de sa famille (ex : autres enfants) ne peut le prendre en charge dans son pays, et que c’est son enfant français qui le prend déjà en charge financièrement depuis la France (envoi de mandats, virements…).  

 

Un contrôle strict est exercé par l’administration, qui refusera le visa si la personne justifie d’une petite pension de retraite, ne démontre pas être isolée dans son pays, ou n’est pas déjà prise en charge financièrement par son enfant français.

 

Si un tel visa est délivré, la personne peut ensuite demander en France la délivrance d’une carte de résident (c’est-à-dire une carte valable 10 ans).

 

3/ Demander un visa d’installation « visiteur »

 

L’avantage du visa « visiteur » est que sa délivrance devient envisageable lorsque l’on ne peut se voir délivrer un visa « ascendant à charge » faute d’en remplir les conditions.

 

En effet, le visa « visiteur » est délivré à celui qui s’engage à ne pas exercer d’activité professionnelle en France (c’est donc parfaitement adapté aux retraités) et justifie pouvoir y vivre de ses seules ressources (sous-entendu : sans avoir recours au système d’assurance sociale).

 

Ainsi, celui qui ne peut prétendre à un visa « ascendant à charge » car il perçoit une pension de retraite d’un montant qui n’est pas anecdotique, devient du même coup éligible à un visa « visiteur » puisque grâce à cette retraite il apporte la preuve qu’il dispose de ressources suffisantes pour vivre en France.

 

Les ressources du membre de famille qui accueillera le parent en France peuvent aussi être prises en compte et viendront donc s’ajouter à celles du demandeur.

 

Ce type de visa concerne autant le parent d’un français d’origine étrangère que d’un étranger résidant régulièrement en France.

 

Attention, là aussi le montage de la demande revêt une importance capitale, puisque les consulats sont extrêmement exigeants quant aux pièces fournies et notamment aux preuves du caractère suffisant des ressources.

 

Si un tel visa est délivré, la personne peut ensuite demander en France la délivrance d’une carte de séjour temporaire "visiteur" (c’est-à-dire une carte valable 1 an).

 

En cas de refus de la demande de visa, il est bien sûr possible de contester le refus (voir l'article de blog consacré à ce sujet).

 

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Yannis Lantheaume

Avocat au barreau de Lyon

www.lantheaume-avocat.fr

 


[1] https://ec.europa.eu/home-affairs/content/visa-calculator_en