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CORONAVIRUS ET ACTIVITE PARTIELLE

CORONAVIRUS ET ACTIVITE PARTIELLE

Par Franck-Olivier ARDOUIN le 25/03/2020
Si initialement le Gouvernement avait avancé publiquement ouvrir les vannes de l'activité partielle en indiquant que le coronavirus constituait une circonstance de caractère exceptionnel permettant largement aux entreprises de bénéficier du dispositif d’activité partielle, il semble qu'il ait ensuite fait ... Lire la suite >
Les conventions d'occupation intercalaires

Les conventions d'occupation intercalaires

Par Marc GANILSY le 25/03/2020
Face à la multiplication de locaux vacants en instance de réaffectation, la convention d’occupation intercalaire constitue un outil juridique original qui permet de concilier les intérêts des propriétaires de biens inoccupés et ceux de collectifs souhaitant mettre en œuvre un projet temporaire pendant la ... Lire la suite >
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