Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

S'assurer d'être assuré..

S'assurer d'être assuré..

Par Boris MARIE le 30/12/2019
S’assurer, c’est protéger les siens contre les accidents de la vie… C’est l’histoire d’alexandra. Avec son mari, ils achètent leur maison, contracte un prêt. Accessoirement ils contactent un contrat d’assurance et la compagnie d’assurance remboursera le prêt si l’un ou l’autre ... Lire la suite >
Photo de profil

Assurance, garantie et fait dommageable

Par Albert CASTON le 30/12/2019
Note Touzain, D. 2020, p. 252. Note Giraudel, GP 2020, n° 9, p. 65.   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 12 décembre 2019N° de pourvoi: 18-12.762 Publié au bulletin Rejet M. Pireyre (président), président Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
Photo de profil

Assurance : modalités de mise en oeuvre d'un plafond de garantie

Par Albert CASTON le 30/12/2019
    Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 12 décembre 2019N° de pourvoi: 18-16.924 Non publié au bulletin Rejet M. Pireyre (président), président SCP Célice, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents