
Mise en jeu de l’assurance décennale et activité déclarée
Par Elodie MARQUER le 15/03/2018
Pour permettre la mise en jeu de l’assurance décennale, l’activé déclarée doit correspondre aux travaux à l’origine des désordres. L’entrepreneur doit donc être particulièrement vigilant lorsqu’il déclare ses activités, s’il veut être assuré. Cette ... Lire la suite >