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Vacances à l'étranger avec les enfants

L'autorité parentale conjointe implique que les parents se concertent seulement pour les décisions importantes de la vie des enfants, pas pour tout. Emmener les enfants en vacances à l'étranger ne demande donc aucune autorisation préalable de l'autre parent sauf si une décision du tribunal le précise. Si vous avez crainte d'un enlèvement d'enfant, vous ... Lire la suite >
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Respect de la pratique religieuse des parents

Il appartient aux parents, co-titulaires de l'autorité parentale, de décider de la pratique religieuse éventuelle de leurs enfants. Cette décision doit bien entendue être commune. En cas de désaccord entre les parents séparés, le juge devra trancher en tenant compte notamment (mais pas seulement) de ce qui se passait durant la vie commune. C'est ... Lire la suite >
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Animalerie : devoir de conseil.

Le devoir de conseil a investi tous les secteurs, et c'est bien ainsi. En voila un exemple inattendu. Un couple achète en animalerie un rat domestique. Ce dernier a mordu l'épouse et son fils, qui ont développé une maladie infectieuse. Les acquéreurs ont assignés en responsabilité l'animalerie, car ils estimaient que le vendeur aurait du les informer ... Lire la suite >
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Disponibilité d'office : l'emploi vacant de réintégration doit correspondre au grade et à l'aptitude physique du fonctionnaire

Dans un arrêt en date du 2 septembre 2009, le Conseil d'Etat considère que les dispositions de l'article 56 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ont pour objet de permettre au fonctionnaire hospitalier placé en disponibilité d'office à l'expiration de son détachement ... Lire la suite >
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