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Préempter après avoir renoncé est illégal

Après avoir gardé le silence pendant deux mois, la ville de Créteil titulaire d'un droit de préemption urbain prétendait se raviser, retirer sa décision de renonciation sur le fondement de la jurisprudence Ternon (jurisprudence selon laquelle l'Administration peut retirer une décision individuelle explicite, créatrice de droits, illégale, dans le ... Lire la suite >
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Pourquoi le droit collaboratif

J'ai déjà parlé sur ce blog du droit collaboratif, processus nouveau (en France) de règlement alternatif des conflits. La première question qui vient à l'esprit est de savoir quel intérêt pour nos clients de recourir à ce processus. Tout simplement d'obtenir ce qui est impossible par la voie judiciaire, que les points qui lui tiennent à coeur soient ... Lire la suite >
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