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La liberté politique

L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique (IDHM) avait invité les partis politiques, les professionnels du droit, et les citoyens, à réfléchir sur la liberté politique, au cours d'un séminaire, qui s'est tenu le 09 janvier 2009, à la Faculté de Droit de la Martinique. Dans son allocution d’accueil, Monsieur Loïc DEGRAEVE, Directeur de ... Lire la suite >
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Réforme de la filiation, le retour

Par une loi du 16 janvier 2009 (mieux vaut tard que jamais) publiée au journal Officiel du 18 janvier, le législateur a ratifié l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et qui est entrée en vigueur ... le 1er juillet 2006. Cette ordonnance fait disparaitre les notions de filiation légitime et de filiation naturelle, il y a donc ... Lire la suite >
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Ou l'on reparle de la réforme du nom de famille

On le sait, la réforme du nom de famille a été mise en place par une loi du 04/03/2002 modifie la transmission des noms de famille, elle est publiée au Journal officiel du 05/03/2002. Rappelons que cette loi était si mal adaptée, qu'elle a due être modifiée avant même son entrée en vigueur par une loi du 18/06/2003. Elle est entrée en vigueur le ... Lire la suite >
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Soutien aux confrères russes!

Le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d'avocat, exprime sa vive inquiétude après l'annonce de l'assassinat de Stanislav Markelov, avocat, et d'Anastasia Babourova, journaliste, à Moscou le 19 janvier. Il y a de quoi soutenir nos confrères muselés à travers le monde! Cela débute en disant aux avocats "taisez-vous"! Puis on les ... Lire la suite >
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Israël, accusé de crime de guerre.

La justice internationale, la réponse à la supériorité militaire israélienne et à l'impuissance de la communauté internationale, à régler le conflit israélo-palestinien ? Le jeudi 22 janvier 2009, le Ministre de la Justice de l’Autorité Palestinienne, a rencontré à la Haye, le procureur de la Cour Pénale Internationale (C.P.I.). L’Autorité ... Lire la suite >
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Des effets de la grève

Face à une grève nationale prévue d'une grande intensité et qui touche à la fois les transports publics et les administrations, Justice comprise, la question des audiences se posent nécessairement. Devons-nous y aller, au risque outre le temps de transport, de voir l'affaire reportée du fait de la grève, des transport des uns ou des autres? Au ... Lire la suite >
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