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SNCF: saisine nouvelle directe du médiateur

Du nouveau à la SNCF : les usagers pourront désormais s'adresser en cas de litige directement au médiateur Bernard Cieutat, pour un différend non résolu. Il fallait jusqu'ici passer par une association de consommateurs ou par le médiateur de la République. Le but de la mesure ? Réduire les délais de traitement des réclamations et agir plus efficacement. ... Lire la suite >
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Sur l'application par les Tribunaux correctionnels de la protection des systhèmes de traitement automatisé des données

Accès et maintien frauduleux dans un STAD, altération de données. Tribunal de grande instance de Lyon Jugement correctionnel du 27 mai 2008 Un hacker Lyonais avait l'habitude d'enter "pour rire" sur les interfaces informatiques des autres et d'aller s'en vanter sur des sites de hackers. Il s'est fait prendre aprés avoir remplacé le site du Front National ... Lire la suite >
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Droit et juste

"Toutes choses humaines sont trop changeantes pour pouvoir être soumises à des principes de justice permanents. C'est la nécessité plutôt que l'intention morale qui détermine dans chaque cas quelle est la conduite sensée à tenir. C'est pourquoi la société civile ne peut pas même aspirer à être juste purement et simplement." Léo Strauss, ... Lire la suite >
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Divorce attention aux banques!

Cass, 1ère Civ., 5 nov. 2008, Act. Jur. Fam., 01/2009, obs. S. David. Divorce - Prestation compensatoire mixte - numéraire - meubles indivis - tierce opposition d'une banque - recevabilité- oui. Les recours exercés par des tiers à la suite d'un divorce sont de plus en plus nombreux. L'arreêt présenté sonne comme un coup de gong dans la pratique! ... Lire la suite >
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