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Sécurité informatique, attention au Wifi...

Si les données sont encodées à l'entrée de la machine sous la responsabilité de celui qui les encode (Tribunal ou avocat ou notaire après tout), les bornes WIFI sont autant de possibilités pour des tiers d'écouter les ports des machines avec un scanner, de détecter les flux d'informations, et, le cas échéant d'agir... Les réactions en particulier ... Lire la suite >
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Suicide en prison: difficile et douloureuse question

On cherche un avocat pour défendre un homme présumé innocent, il en faut un... Il est là... l'homme est placé en examen sous contrôle judiciaire, il est incarcéré plus tard suite à l'appel du parquet, on le retrouve pendu. Il y a deux ans c'était déjà un échec pour l'institution, un acte inexplicable: "C'était un condamné qui n'inspirait pas ... Lire la suite >
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L’AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Les conséquences de l'omission de la mention de la notification des recours lors de l'affichage du permis de construire. L’article 424-15 du Code de l’Urbanisme, impose de mentionner sur l’affichage du permis de construire, l’obligation de notifier les recours administratifs et contentieux. La question se posait de savoir quelle sanction était ... Lire la suite >
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Arrêt SONY: une application du droit d'auteur par la CJCE qui va avoir des conséquences sur le téléchargement en ligne!

CJCE 20 janvier 2009. Falcon distribue deux disques de Bob Dylan: Blowin in the Wind et Gates of Eden. Ces CD incorporent des titres issus d'albums qui ont été publiés aux États-Unis d'Amérique avant le 1er janvier 1966. Sony, requérante au principal, est la filiale allemande de la multinationale japonaise homonyme. Sony a demandé devant le ... Lire la suite >
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La liberté d’expression

La liberté d'expression comprend la liberté d'opinion, toutes deux nécessaires et primordiales, dans une société démocratique. Un ancien membre du Conseil d’Administration de la grande mosquée de Lyon, avait vertement critiqué la gestion de l’iman de la grande mosquée, et le comportement du directeur. Poursuivi pour diffamation par ceux-ci, la ... Lire la suite >
Publiée entre et

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