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Ne mentez pas à votre avocat!

Tous les avocats le redoutent et le savent, nos clients parfois nous mentent. Par omission parfois, par peur souvent, par honte de temps à autre. Ils veulent se présenter sous un jour meilleur pour obtenir notre sympathie, notre empathie ou notre aval et être sur que c'est de tout coeur que nous défendrons leur dossier. Mais c'est bien mal connaître le ... Lire la suite >
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Divorce sans sécurité, réfome sans réflexion

Effet d'annonce, le Président SARKOZY pourrait annoncer (d'après le Figaro), une nouvelle réforme du divorce permettant sous certaines conditions (inconnues) de divorcer par consentement mutuel devant...le notaire. Une fois encore, absence totale de concertation et ni les notaires, ni les avocats n'ont été consultés. Les journalistes cherchent des ... Lire la suite >
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Quid des moyens d’ordre public en plein contentieux ?

Aux moyens d'ordre public communs aux différents types de recours contentieux devant le juge administratif s'ajoutent des moyens d'ordre publics propres au recours de pleine juridiction. Pour mémoire, un moyen d'ordre public (incompétence de l'auteur de l'acte, défaut d'intérêt ou de qualité pour agir, expiration du délai de recours contentieux, entrée ... Lire la suite >
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Attention à la Jurisprudence

La jurisprudence est habituellement définie en droit comme l'ensemble des décisions rendues par les juridictions qu'elles soient de première instance, d'appel ou de cassation. Elle a pour objet d'interpréter les lois et règlement et de les appliquer aux cas particuliers. Toutefois il faut se rappeler que la décision rendue par un juge ne s'applique ... Lire la suite >
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Communauté: obligation ou contribution à la dette

Ces notions, qui semblent complexes aux étudiants en droit est en fait absolument fondamentale dans les régimes communautaires. Elle permet en fait de régler deux problèmes liés mais différents face à une dette. Qui les créanciers peuvent ils poursuivre pour être payés? c'est l'obligation à la dette Qui doit en définitive supporter la dette? ... Lire la suite >
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Organiser sa tutelle

La réforme des tutelles (art 492 du code civil, ci-dessous) prévoit que l'on pourra à compter du 1er janvier 2009 organiser sa propre tutelle c'est à dire prévoir son incapacité future et les modalités de sa représentation. A l'heure ou la population vieillit et ou les maladies de l'âge rendent parfois incapable de se prendre en charge tout en étant ... Lire la suite >
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Quid du recours unique en annulation et en indemnisation

Dans le contentieux des traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires, les réclamations peuvent être présentées par la voie du recours pour excès de pouvoir (R.E.P.). (Conseil d'Etat, 8 mars 1912, Lafage, requête n° 42612, publié au Recueil Lebon ) et sont ainsi dispensés du ministère d'avocat (Conseil d'Etat, Section, 11 février 1981, ... Lire la suite >
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