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Carte judiciaire, le découpage risque de coûter cher!

Le décret nouveau est sorti le 30 octobre! Déjà les commentaires arrivent! Certains parlent de situations ubuesque ou kafkaienne. Me EOLAS, décrit une situation pratique: Quelles sont les conséquences de cette situation suite au redécoupage qui n'en n'est plus réellement un ? "Elles sont simples : à Framboisy, le justiciable qui vient, mettons, déposer ... Lire la suite >
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Ah! C'BARACK!

Les commentaires allaient bon train ce matin au tribunal! C'Barack! Fort tout de même! Une longue et patiente conquête des coeurs et des espoirs. De Malcom X à OBAMA, l'Amérique montre sa formibable flexibilité. Et, si le chant est un moyen d'expression qui transcende, je vous conseille le formidable moment que nous offre mon confrère EOLAS sur son site ... Lire la suite >
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Le déroulé de l'expertise judiciaire

L'objectif de l'expertise judiciaire est de faire établir un rapport par un technicien objectif sur un point technique. Il s'agit pour le Tribunal de nommer un professionnel reconnu pour déterminer dans une matière technique et même parfois juridique, quelle est la situation des parties. Il y a des listes d'expert auprès des Cours d'appel et de la Cour ... Lire la suite >
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Le libre choix d'user ou non de ses droits

Les justiciables sont des personnes adultes, majeures et capables au sens juridique du terme. Il nous appartient en tant que Conseil de leur expliquer ce que sont leurs droits et leurs devoirs et d'attirer leur attention sur les conséquences de leur choix mais en aucun cas, nous n'avons à décider pour eux. Et dans une certaine mesure, il en va de même pour ... Lire la suite >
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