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La justice sans juges, moderne, automatisée est en marche avec un projet de MJD virtuelle, pardon numérique!

Extrait du discours de Mme R. Dati: "...Il existe d'autres réponses judiciaires qui peuvent être tout aussi efficaces : le rappel à la loi, la médiation pénale ou un travail de réparation. C'est ce que l'on appelle les alternatives aux poursuites. Les victimes, comme les mis en cause, seront convoquées à la MJD de Provins devant un représentant du ... Lire la suite >
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Baux commerciaux : suspension de la clause résolutoire.

Le juge du fond ne peut accorder des délais au preneur lorsque les délais accordés en réfère n'ont pas été respectés. On sait que le preneur est autorisé, en se fondant sur l’article L 145-41 du Code de Commerce, à solliciter des délais pour s’acquitter des obligations qui lui incombent et la suspension de la clause résolutoire. La jurisprudence ... Lire la suite >
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Baux commerciaux : renouvellement du bail .

Le bail renouvelé, sauf accord des parties, est identique au précédent, sauf décision du juge éventuellement sur le montant du loyer. En principe, le bail renouvelé est identique au précédent. Seul le montant du loyer peut être changé. Bien entendu, avec l’accord des parties, de nouvelles clauses peuvent être introduites. Mais, en l’absence ... Lire la suite >
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Des réponses aux questions d'ascenseur

Cour de cassation, 3ème Civ. 1 avr. 2009 N° de pourvoi: 08-10070 On se souvient peut être des discussions "d'ascenseur", à propos de savoir s'il s'agissait d'une prison de verre pourvu de l'accent du midi ou d'une abration technique à la charge de l'imeuble? Alors que je me préparais au sacrifice de l'escargot qui, lui aussi monte et descend entre ... Lire la suite >
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